Domaines de compétences

Droit des personnes et du patrimoine

  • Divorce (judiciaire ou non)
  • Séparation de corps
  • Concubinage
  • Pacs
  • Changement de régime matrimonial
  • Adoption
  • Liquidation du régime matrimonial
  • Droit des successions et du partage judiciaire

Droit immobilier

  • Baux civils (habitation, professionnel, meublé, etc…)
  • Baux commerciaux (contentieux et rédaction)
  • Baux ruraux
  • Baux emphytéotique
  • Bail à construction
  • Copropriété
  • Agent immobilier et Loi Hoguet
  • Construction
  • Conflit de voisinage
  • Lotissement
  • Association syndicale
  • Servitudes (conventionnelles et légales)

Droit commercial, des affaires, de la concurrence et de la consommation

  • Recouvrement d’impayé
  • Litiges commerciaux (litige avec fournisseur ou client, litiges entre associés, non-conformité, etc…)
  • Procédure collective
  • Procédure de surendettement
  • Droit des contrats et de la vente
  • Société civile immobilière
  • Responsabilité (responsabilité du garagiste, produit défectueux, etc…)
  • Expropriation
  • Contentieux devant le Tribunal de commerce

Procédure devant la Cour d’Appel